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Maurice, 1er colloque International Trust & Fiducie, la transmission patrimoniale internationale

September 15, 2016

Initiative en faveur de l'Ile Maurice. Sous l’impulsion de l’Union Internationale du Notariat, Maurice a eu l’honneur d’accueillir le 1er colloque international sur le thème de la transmission patrimoniale internationale, trust et fiducie. Dans un contexte d'évolution de son secteur financier, une aubaine pour Maurice.

 

Intervenants émérites. Deux journées de séminaire brillamment animées par Rajendra Dassyne, Président de la Chambre des Notaires de l'Ile Maurice et Secrétaire Général de l'UINL ou des intervenants de renom nous ont livré leurs connaissances en la matière: Sophie Schiller, prof. Université Paris Dauphine, Jeffrey Talpis, prof. Université de Montréal, Michael Bula de Victoria Australie ou l'éloquent Ashvin Dwarka Notaire à l’Ile Maurice.

 

Acte authentique, convention, homolguation... Droit comparé du trust dans les états du Common Law, de la fiducie et de la société civile immobilière dans les états du Civil Law, les solutions mixtes dans les états de droit mixte. Les intervenants ont balayés l’ensemble des problématiques de la transmission patrimoniale transfrontalière sur l’architrave et l’acte authentique et de la fonction de Notaire.

 

Des questions en suspens et une solution évidente. Des questions sur l’avenir de la profession de Notaire et sur l’évolution de la transmission patrimoniale dans un contexte économique globalisé. Comment un acte ou titre établi selon les formes de son Etat de signature peut il être reconnu dans un autre pays qui n’est pas régit par le droit du premier… La solution, faire appel à un spécialiste de l’acte pour lui rendre force et vigueur ! Le Notaire accompagné éventuellement par un gestionnaire de patrimoine patenté.

 

Concrètement et dans la pratique. Monsieur Madame Mundis, citoyens Français, vivent à l’Ile Maurice, fiston est à Bruxelles et commence une carrière de banquier. Mademoiselle Mundis quant à elle termine ses études de droit et envisage le barreau de New York… Monsieur et Madame ont un appartement à Bruxelles, un studio à Manhattan pour aider les enfants. Outre leur propriété principale à Maurice, ils ont un immeuble qui comporte 3 appartements et 1 commerce à usage locatif à Paris, pour assurer leurs retraites respectives… Monsieur souhaite éviter des soucis à sa famille et se demande comment planifier sa succession sans que ses enfants aient l'obligation de vendre un bien afin de régler les droits afférents…

 

Le trust est il une solution ? Trust ou fiducie? De quel juridiction? Quelle compétence de quel juridiction en cas de doute... Peut-il prévoir des clauses testamentaires autres que les règles de dévolution légale du code civil ? Une solution de planification doit être envisagée, enregistrer l’acte peut être une bonne sécurité…

 

NK

rfi@lex1717.com

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